1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet :
https://renouveauaquatiques.fr
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site :
Alexandre Canet – Entrepreneur individuel
Contact :
E-mail : renouveau-aquatiques@outlook.fr
Téléphone : 07 77 86 26 19
Adresse :
5, chemin du lotissement de Rosières – Grand-Vabre, 12320 Conques-en-Rouergue
Identification de l’entreprise :
Alexandre Canet – Entrepreneur individuel
Capital social : non applicable
SIREN : 945 222 859
SIRET : 945 222 859 00015
RCS : Rodez
Activité : Services d’aménagement paysager – 8130Z
Adresse postale : 5, chemin du lotissement de Rosières – Grand-Vabre, 12320 Conques-en-Rouergue
Directeur de la publication :
Alexandre Canet
Contact : renouveau-aquatiques@outlook.fr
Hébergeur :
Hostinger Luxembourg
6 Avenue Pasteur, 2310
Délégué à la protection des données :
Alexandre Canet
E-mail : renouveau-aquatiques@outlook.fr
Conception du site :
DeepDive Communication – André Gentit
Charte graphique et logo : Julie Saurel – Julie Graphisme
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Alexandre Canet – Entrepreneur individuel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Alexandre Canet – Entrepreneur individuel.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Alexandre Canet – Entrepreneur individuel ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://renouveauaquatiques.fr.
Alexandre Canet – Entrepreneur individuel décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://renouveauaquatiques.fr.
Alexandre Canet – Entrepreneur individuel s’engage à sécuriser au mieux le site https://renouveauaquatiques.fr. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à son insu.
Des espaces interactifs, tels qu’un formulaire de contact, peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. Alexandre Canet – Entrepreneur individuel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Alexandre Canet – Entrepreneur individuel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://renouveauaquatiques.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer un message au délégué à la protection des données :
Alexandre Canet
E-mail : renouveau-aquatiques@outlook.fr
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
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En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tr