Un ruisseau traverse votre terrain et la végétation commence à gagner les berges ? Des branches ou un arbre sont tombés dans l’eau ? Vous vous demandez peut-être si l’entretien revient à la commune, au syndicat de rivière ou au propriétaire.

Dans la majorité des cours d’eau non domaniaux, l’entretien régulier incombe au propriétaire riverain. Cette obligation ne signifie toutefois pas qu’il faut nettoyer entièrement la rivière, supprimer toute la végétation ou modifier son lit.

Un entretien excessif peut au contraire fragiliser les berges, dégrader le milieu naturel et transformer une intervention courante en travaux soumis à réglementation.

En bref : dans un cours d’eau non domanial, l’entretien régulier incombe au propriétaire riverain. Il doit préserver l’écoulement naturel des eaux et le bon état écologique, sans modifier sensiblement le lit du cours d’eau.

Alors, qui doit réellement intervenir et jusqu’où peut-on aller ?

Cours d’eau privé ou cours d’eau non domanial ?

L’expression « cours d’eau privé » est couramment utilisée, mais la réglementation parle principalement de cours d’eau non domanial.

Le lit d’un cours d’eau non domanial appartient aux propriétaires de ses deux rives. Lorsque celles-ci appartiennent à deux propriétaires différents, chacun possède en principe la moitié du lit, suivant une ligne supposée tracée au milieu du cours d’eau, sauf titre ou prescription contraire.

Lorsque les deux rives appartiennent au même propriétaire, celui-ci possède donc, en principe, le lit du cours d’eau sur la portion concernée.

Cette propriété ne lui donne cependant pas une liberté totale sur l’eau et son écoulement. Le Code de l’environnement précise que l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection et sa gestion dans le respect des équilibres naturels sont d’intérêt général.

Cette situation doit être distinguée de celle d’un cours d’eau domanial, dont le lit appartient à une personne publique.

En cas de doute sur la nature de l’écoulement qui traverse votre terrain, la cartographie départementale des cours d’eau et la Direction départementale des territoires peuvent apporter un premier renseignement.

Le propriétaire riverain doit assurer l’entretien régulier

L’article L.215-14 du Code de l’environnement impose au propriétaire riverain un entretien régulier du cours d’eau.

Cet entretien poursuit trois objectifs :

• maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre ;
• permettre l’écoulement naturel des eaux ;
• contribuer au bon état écologique du milieu.

Il ne s’agit donc pas de rendre le lit parfaitement dégagé ou les berges entièrement « propres ». Une rivière est un milieu vivant : les racines, la végétation, certains arbres et certains branchages participent à son équilibre.

L’entretien doit être sélectif, raisonné et adapté à la situation réellement observée.

Quels travaux relèvent de l’entretien régulier ?

Selon le Code de l’environnement, l’entretien régulier peut notamment comprendre :

• l’enlèvement des déchets et des débris ;
• le retrait sélectif des embâcles qui gênent l’écoulement ou présentent un risque ;
• l’élagage ou le recépage de la végétation des rives ;
• le faucardage localisé ;
• le déplacement ou l’enlèvement localisé de certains sédiments ;
• la gestion ponctuelle d’une végétation devenue problématique.

Le déplacement de sédiments doit rester limité et ne pas modifier sensiblement le profil en long ou en travers du lit mineur.

Il ne faut donc pas confondre cette opération ponctuelle avec un curage destiné à approfondir, élargir ou recalibrer le cours d’eau.

Les interventions doivent également préserver autant que possible les racines qui maintiennent les berges et conserver une végétation diversifiée.

Faut-il retirer tous les arbres tombés dans l’eau ?

Un arbre ou un amas de branches présent dans un cours d’eau est souvent qualifié d’embâcle. Sa présence ne justifie pas automatiquement son retrait.

Certains bois morts peuvent :

• créer des abris pour les poissons et les autres espèces aquatiques ;
• diversifier les écoulements ;
• retenir temporairement des matières organiques ;
• participer au fonctionnement naturel de la rivière.

Une intervention devient plus pertinente lorsque l’embâcle :

• obstrue une part importante du cours d’eau ;
• menace un pont, une canalisation ou un autre ouvrage ;
• détourne fortement le courant vers une berge fragile ;
• risque d’endommager une route, une habitation ou une parcelle ;
• provoque une accumulation anormale de déchets ou de matériaux.

La bonne question n’est donc pas seulement : « Puis-je retirer cet arbre ? », mais plutôt : « Cet arbre représente-t-il réellement un danger ou une perturbation importante ? »

Une observation sur le terrain permet d’éviter un retrait inutile ou, à l’inverse, de laisser s’aggraver une situation présentant un véritable risque.

Entretien ne signifie pas nettoyage intégral

Certaines pratiques peuvent fortement dégrader le cours d’eau :

• couper toute la végétation présente sur les berges ;
• arracher les souches qui stabilisent le sol ;
• retirer systématiquement tous les arbres et bois morts ;
• approfondir, élargir ou rectifier le lit ;
• faire circuler des engins dans le cours d’eau sans précaution ;
• abandonner les résidus de coupe à proximité du lit ;
• déposer les matériaux retirés de façon à gêner les écoulements ;
• utiliser des produits phytosanitaires à proximité de l’eau.

Une suppression excessive de la végétation peut exposer les berges au courant et accélérer leur érosion. Elle réduit également l’ombrage, augmente la température de l’eau et entraîne la disparition d’habitats naturels.

L’objectif n’est pas d’obtenir une rivière visuellement impeccable, mais de préserver un fonctionnement équilibré tout en assurant la sécurité des personnes, des biens et des ouvrages.

L’entretien d’un cours d’eau nécessite-t-il une déclaration ?

L’entretien régulier réalisé par le propriétaire conformément à l’article L.215-14 est exclu de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature « loi sur l’eau ».

Cela signifie qu’un entretien réellement limité aux opérations prévues par cet article ne relève pas, à lui seul, de cette rubrique.

Cependant, une intervention peut être soumise à une déclaration, à une autorisation ou à d’autres prescriptions lorsqu’elle prévoit notamment :

• de modifier sensiblement la largeur ou la profondeur du lit ;
• de déplacer ou de détourner le cours d’eau ;
• d’extraire une quantité importante de sédiments ;
• de consolider une berge avec des blocs, du béton ou un ouvrage ;
• de créer un seuil, un passage, un busage ou une traversée ;
• d’intervenir avec des engins directement dans le lit ;
• d’assécher temporairement une partie du cours d’eau ;
• de modifier les écoulements ;
• d’intervenir dans une zone humide ou un espace protégé ;
• d’affecter une espèce protégée ou son habitat.

Une même intervention peut également relever de plusieurs rubriques ou réglementations différentes.

Pour approfondir cette question, consultez notre article : Travaux en bord de rivière : comment naviguer dans la réglementation sans stress ?

En cas de doute, il est préférable de consulter la Direction départementale des territoires avant le commencement des travaux.

Les travaux doivent respecter les propriétés voisines

Le propriétaire riverain ne peut pas réaliser des travaux au-dessus du cours d’eau ou le joignant si ces travaux nuisent à l’écoulement ou causent des dommages aux propriétés voisines.

Une intervention réalisée sur une seule parcelle peut avoir des conséquences en amont, en aval ou sur la rive opposée.

Par exemple, le retrait brutal d’un embâcle, la suppression de végétation ou la création d’une protection de berge peuvent déplacer le courant vers une propriété voisine.

L’intervention doit donc être réfléchie à l’échelle du tronçon concerné et pas seulement à celle de la parcelle.

Qui intervient lorsque le cours d’eau sépare deux propriétés ?

Lorsque les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun possède en principe la moitié du lit située de son côté et reste tenu d’assurer l’entretien régulier correspondant à sa qualité de propriétaire riverain.

Toutefois, certaines situations concernent nécessairement les deux rives :

• un arbre couché en travers de tout le cours d’eau ;
• un embâcle occupant la majeure partie du lit ;
• une érosion qui modifie la direction du courant ;
• un ouvrage reliant les deux propriétés ;
• une intervention nécessitant un accès depuis le terrain voisin.

Dans ces situations, une concertation entre les propriétaires est indispensable. Aucun travail ne doit reporter le risque ou provoquer des dommages sur la propriété opposée ou située en aval.

La commune ou le syndicat de rivière doit-il intervenir ?

La compétence GEMAPI, consacrée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, ne supprime pas l’obligation d’entretien du propriétaire riverain.

Une collectivité ou un syndicat peut néanmoins intervenir lorsqu’une opération répond à un intérêt général, nécessite une gestion cohérente à l’échelle du cours d’eau ou présente un caractère d’urgence. Cette intervention doit s’inscrire dans un cadre juridique précis.

Par ailleurs, si un propriétaire ne respecte pas son obligation d’entretien, la commune, le groupement de communes ou le syndicat compétent peut le mettre en demeure d’agir.

Si cette mise en demeure reste sans effet à l’issue du délai accordé, la collectivité peut faire réaliser l’entretien d’office et demander au propriétaire de rembourser le montant des travaux.

Il est donc préférable d’intervenir avant que la situation ne provoque un danger, une dégradation importante ou un conflit entre riverains.

Quand faut-il faire appel à un professionnel ?

Un diagnostic est particulièrement utile lorsque :

• un arbre menace de tomber ou bloque une grande partie du lit ;
• une berge commence à s’effondrer ;
• le courant se dirige vers une habitation, une route ou un ouvrage ;
• des sédiments ou des débris s’accumulent rapidement ;
• une plante exotique envahissante se développe ;
• l’intervention nécessite des engins ou un accès difficile ;
• vous ignorez si les travaux relèvent de l’entretien régulier ou d’une opération réglementée ;
• plusieurs propriétaires ou gestionnaires sont concernés.

L’observation du cours d’eau permet de déterminer ce qui doit être retiré, conservé, taillé ou restauré. Elle permet également de choisir une technique et une période d’intervention adaptées.

Questions fréquentes sur l’entretien d’un cours d’eau privé

Suis-je obligé d’entretenir le ruisseau qui traverse mon terrain ?

Lorsqu’il s’agit d’un cours d’eau non domanial et que vous êtes propriétaire riverain, vous êtes tenu d’assurer son entretien régulier conformément à l’article L.215-14 du Code de l’environnement.

Cet entretien doit permettre l’écoulement naturel des eaux tout en contribuant au bon état écologique du cours d’eau.

Puis-je enlever un arbre tombé dans le cours d’eau ?

Un arbre peut être retiré lorsqu’il constitue une gêne importante pour l’écoulement ou présente un danger pour les personnes, les biens, les berges ou un ouvrage.

Son retrait ne doit cependant pas modifier sensiblement le lit, dégrader les berges ou provoquer de dommages sur les propriétés voisines.

Puis-je curer moi-même le cours d’eau ?

Le déplacement ou l’enlèvement localisé de sédiments peut relever de l’entretien régulier s’il ne modifie pas sensiblement le profil du lit.

Un curage plus important destiné à approfondir, élargir ou recalibrer le cours d’eau peut être soumis à la réglementation sur l’eau. Il est alors nécessaire de consulter la DDT avant d’intervenir.

La commune doit-elle entretenir le cours d’eau à ma place ?

Non. La compétence GEMAPI ne supprime pas l’obligation du propriétaire riverain.

Une collectivité peut néanmoins intervenir dans le cadre d’une opération d’intérêt général, d’une urgence ou après une mise en demeure restée sans effet.

Qui entretient le cours d’eau lorsqu’il sépare deux propriétés ?

Lorsque les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun possède en principe la moitié du lit située de son côté.

Les interventions susceptibles d’affecter l’ensemble du cours d’eau ou la propriété voisine doivent être préparées en concertation.

Vous avez un cours d’eau à entretenir ?

Un arbre est tombé dans votre rivière, la végétation devient trop dense ou une berge commence à se dégrader ?

Avant de couper, de déplacer des sédiments ou de faire entrer un engin dans le lit, Renouveau Aquatiques peut observer la situation et vous orienter vers une intervention adaptée.

L’objectif est de sécuriser votre terrain, de préserver l’écoulement naturel et d’éviter des travaux disproportionnés ou inadaptés.

Nous accompagnons les propriétaires, agriculteurs, élus et collectivités dans l’Aveyron, le Cantal, le Lot, la Lozère, le Tarn et les départements limitrophes.

Pour échanger sur votre cours d’eau, contactez Renouveau Aquatiques au 07 77 86 26 19.

Sources

• Code de l’environnement, article L.210-1 : l’eau comme patrimoine commun de la nation.
• Code de l’environnement, article L.215-2 : propriété du lit des cours d’eau non domaniaux.
• Code de l’environnement, article L.215-9 : respect de l’écoulement et des propriétés voisines.
• Code de l’environnement, article L.215-14 : obligation et objectifs de l’entretien régulier.
• Code de l’environnement, article L.215-16 : intervention de la collectivité après mise en demeure.
• Code de l’environnement, article R.215-2 : opérations relevant de l’entretien régulier.
• Code de l’environnement, article R.214-1, rubrique 3.2.1.0 : nomenclature applicable aux opérations d’entretien.
• Ministère de la Transition écologique — Questions-réponses sur la compétence GEMAPI.
• Préfecture de l’Aveyron — Guide d’entretien des cours d’eau.